Déclaration d'accessibilité

État de conformité : Partiellement conforme

La Mairie de Thiéfosse s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Référentiel

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site mairie-thiefosse.fr.

Le référentiel utilisé est le RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), basé sur la norme européenne EN 301 549 V3.2.1.

Technologies utilisées

  • HTML5
  • CSS3 (Tailwind CSS)
  • JavaScript
  • SVG (blason communal)

Mesures d'accessibilité mises en œuvre

  • Utilisation systématique de l'attribut lang="fr" sur l'élément HTML
  • Lien d'accès rapide au contenu principal (skip link)
  • Hiérarchie des titres cohérente (h1 à h6)
  • Textes alternatifs sur toutes les images
  • Formulaires avec labels associés à chaque champ
  • Rôles ARIA sur les landmarks (banner, main, contentinfo, navigation)
  • Navigation au clavier fonctionnelle
  • Contrastes de couleurs conformes au niveau AA
  • Tableaux de données avec en-têtes explicites et légendes
  • Fil d'Ariane pour l'orientation
  • Police Public Sans (haute lisibilité)
  • Tailles de texte en unités relatives

Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :

  • Certains documents PDF téléchargeables (comptes rendus de conseil municipal) peuvent ne pas être structurés
  • Le plan d'accès cartographique n'est pas encore intégré avec une alternative textuelle complète

Charge disproportionnée : néant

Contenus exemptés : néant

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 1er janvier 2025.

Méthode d'évaluation : auto-évaluation réalisée par l'équipe de conception du site, avec contrôle des critères du RGAA 4.1.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, veuillez nous contacter :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous constatez un manquement à l'accessibilité du site et que nos services ne répondent pas de manière satisfaisante, vous êtes en droit de :

  • Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre département
  • Envoyer un courrier (sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07