Données personnelles & RGPD
Notre engagement
La Mairie de Thiéfosse s'engage à protéger les données personnelles des usagers, visiteurs et administrés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Registre des traitements
La Mairie de Thiéfosse tient un registre des activités de traitement, conformément à l'article 30 du RGPD. Les principaux traitements mis en œuvre sont :
| Traitement | Finalité | Base juridique | Durée |
|---|---|---|---|
| État civil | Gestion des actes d'état civil | Obligation légale | Conservation permanente |
| Listes électorales | Gestion des inscriptions | Obligation légale | Durée d'inscription |
| Urbanisme | Instruction des autorisations | Mission de service public | 10 ans |
| Formulaire de contact | Répondre aux demandes | Consentement | 12 mois |
| Inscription scolaire | Gestion des inscriptions | Mission de service public | Année scolaire + 1 an |
| Cimetière | Gestion des concessions | Obligation légale | Durée de la concession |
Mesures de sécurité
La Mairie de Thiéfosse met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles :
- Accès restreint aux données par habilitation des agents
- Sauvegardes régulières des systèmes informatiques
- Mise à jour des logiciels et correctifs de sécurité
- Sensibilisation des agents au RGPD et à la sécurité informatique
Délégué à la protection des données
Conformément à l'article 37 du RGPD, une commune peut désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative au traitement de vos données :
Contact DPO :
Mairie de Thiéfosse
1 Place de la Mairie — 88290 Thiéfosse
Courriel : mairie.thiefosse@wanadoo.fr
Exercer vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement
Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement de vos données.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :
Mairie de Thiéfosse — 1 Place de la Mairie, 88290 Thiéfosse
Courriel : mairie.thiefosse@wanadoo.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum (pouvant être prolongé de 2 mois en cas de complexité).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Notification de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la Mairie de Thiéfosse s'engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
- Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si le risque est élevé
- Documenter l'incident dans le registre des violations