Politique de confidentialité

1. Introduction

La Mairie de Thiéfosse s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité décrit les types de données collectées et la manière dont elles sont utilisées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

2. Responsable du traitement

Mairie de Thiéfosse
1 Place de la Mairie — 88290 Thiéfosse
Représentée par M. Stanislas Humbert, Maire

Contact : mairie.thiefosse@wanadoo.fr — Tél : 03 29 61 76 11

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion (journaux serveur).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes des administrés via le formulaire de contact
  • Assurer le bon fonctionnement technique du site
  • Établir des statistiques anonymes de fréquentation

5. Base juridique

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact, acceptation de la politique)
  • L'intérêt légitime de la commune pour la gestion administrative et les statistiques techniques
  • L'exécution d'une mission de service public pour le traitement des demandes administratives

6. Durée de conservation

  • Données du formulaire de contact : 12 mois à compter de la clôture de la demande
  • Journaux de connexion : 12 mois conformément à la LCEN

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la Mairie de Thiéfosse habilités à traiter les demandes. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

8. Transfert hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la communication de vos données
  • Droit de rectification : faire corriger les données inexactes
  • Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez la mairie par courrier ou courriel : mairie.thiefosse@wanadoo.fr

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

11. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de traçage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site sont susceptibles d'être déposés. Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés du recueil de consentement.

12. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Date de dernière mise à jour : janvier 2025.